Statuts de l'association le 7ème voyage
Déclaration
à la préfecture du Nord. LE 7ème VOYAGE. Objet :
créer, pour la recherche, des fonds poiur un projet de documentaire ;
avoir ensuite pour vocation d'aider à la réalisation de films
documentaires tournés à l'étranger.
Siège social : 71, rue du Molinel, 59800 Lille.
Date de la déclaration : 16 mars 2000
numéro de siret : 432275000017
ARTICLE 1: Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre "Le 7e Voyage".
ARTICLE 2: Objet
Cette association initialement crée pour la recherche de fonds pour un
projet de documentaire aura ensuite pour vocation d’aider à la réalisation
de films documentaires tournés à l’étranger.
ARTICLE 3: Siège
social
Le siège social est fixé au 71, rue du Molinel à Lille
59800.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration; la ratification par l’assemblée générale
sera nécessaire.
ARTICLE 4: Composition
L’association se compose de:
A) Membres d’honneur:
B) Membres actifs:
ARTICLE 5: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé
par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes
d’admissions présentées.
ARTICLE 6: Les membres
Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés
à l’association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrer et
une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée
générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation
annuelle.
ARTICLE 7: Radiation
La qualité de membre se perd par:
A) la démission
B) le décès
C) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau à fournir des explications.
ARTICLE 8: Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
A) Le montant des droits d’entrées et des cotisations
B) Les subventions de l’Etat des départements et des communes
C) les dons manuels
ARTICLE 9: Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration par
un conseil de 3 membres au minimum, élus pour 1 an par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé de:
1°) une présidente: Cécile Decaudin
2°) un vice président: Florent Delval
3°) une secrétaire: Hélène Patin
4°) un trésorier: Yann Flament
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10: Réunion
du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les
six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de
ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas
de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura assisté à
trois réunion consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration, s’il n’est
pas majeur.
ARTICLE 11: Assemblée
générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres
de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque
année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour
est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside
l’assemblée et l’approbation et expose la situation morale
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation
de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale,
que les questions soumises à l’ordre du jour (1).
ARTICLE 12: Assemblée
générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13: Règlement
intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l’assemblée générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il
y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Lille le 16 mars 2000
Signature d’au moins deux dirigeants:
Cécile Decaudin
Florent Delval
Yann Flament
Hélène Patin
(1) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.